Covid-19 : Attestation de voyage, quels motifs impérieux pour partir dans les pays orange et rouges cet été 2021 ?

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Bonne nouvelle si vous souhaitez voyager hors UE cet été, le « motif impérieux » exigé par la France pour se déplacer au-delà de l’Europe n’est plus d’actualité pour les voyageurs ayant reçu leur deux doses de vaccin (ou leur monodose en fonction des cas) depuis le 9 juin 2021. Toutefois, une classification des pays par couleur selon le niveau de circulation de l’épidémie de Covid-19 a été définie par le gouvernement.

Jean-Baptiste Lemoyne a en effet dévoilé la liste des pays classés en vert, orange et rouge qui détermine les modalités de voyages depuis le 9 juin. Pour les pays des zones orange et rouge, il pourra être nécessaire de justifier d’un motif impérieux dans certains cas, qu’il soit familial ou professionnel. Si les passagers depuis ou vers un pays vert peuvent désormais voyager en présentant leur passeport sanitaire ou un test PCR négatif si ils ne sont pas vaccinés, un motif impérieux sera ainsi demandé aux voyageurs non vaccinés pour les zones classées « orange » (majeure partie des pays du monde, incluant les États-Unis et le Maghreb) et pour tous les voyageurs, vaccinés ou non, pour les zones classées « rouge » (Turquie, Inde, Afrique du Sud, Brésil…).

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEPUIS LA FRANCE METROPOLITAINE VERS UN PAYS EXTERIEUR A L’ESPACE EUROPEEN*

  • Ressortissant étranger rejoignant son pays
  • Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs) ou visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe. Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, preuve du lien familial
  • Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable). Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…
  • Déplacement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice. Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile
  • Convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
  • Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne ou exécution d’une mesure d’éloignement du territoire. Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
  • Participation à un programme d’échange universitaire. Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

Motifs impérieux professionnels

  • Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou
    serait impossible. Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.
  • Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé. Pièce exigible: carte professionnelle.
  • Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires)
    ne pouvant être différées ou reportées. Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.
  • Sportif professionnel de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports. Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.

Quels sont les motifs impérieux autorisés pour sortie ou entrée sur le territoire français ?

Le document de sortie du territoire comme celui d’entrée depuis un pays extérieur à l’espace européen (soit hors Union Européenne plus Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse ou Vatican) précise les motifs autorisés :

  • Motif sanitaire impérieux : « urgence médicale vitale » (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable) et sur présentation de documents : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…
  • Motif familial ou d’ordre personnel impérieux : décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une soeur, visite à une personne dont le pronostic vital est engagé (pour les membres de la famille en ligne directe) et sur présentation d’un acte ou certificat de décès ou d’un certificat médical. Mais aussi : garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice (sur présentation de la décision de justice et d’un justificatif de domicile), convocation par une autorité judiciaire ou administrative (sur présentation de la convocation). Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire (sur présentation d’un acte de licenciements ou d’un titre de séjour expirant). Enfin, les étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études pourront aussi franchir les frontières sur présentation d’un certificat de scolarité établi par l’établissement français ou étranger.
  • Motifs impérieux professionnels : – missions indispensables à une activité économique (dont les professionnels de transport) sur présentation d’une attestation de l’employeur, professionnel de santé concourant à la lutte contre le Covid-19 ou une action de coopération d’intérêt majeur en matière de santé (sur présentation de la carte professionnelle), missions ponctuelles du secteur public (dont les missions diplomatiques) sur présentation d’un ordre de mission, sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres sportives et sur présentation d’une carte professionnel et d’un certificat délivré par l’organisateur.

Je souhaite sortir de France, quelle attestation ?

Vous souhaitez sortir du territoire français ? Tout dépend de votre destination. Si vous souhaitez rejoindre un pays de l’espace européen, aucun document n’est requis au départ comme précisé sur le site du ministère de l’Intérieur. « La sortie du territoire métropolitain vers un pays de l’espace européen ne fait pas l’objet de restrictions. » Si vous souhaitez rejoindre un autre pays, il vous faudra vous munir d’une attestation de déplacement et de voyage dûment remplie et accompagnée d’un justificatif mentionnant du motif impérieux de votre déplacement. L’attestation est disponible en ligne et à télécharger directement ci-dessous.

Je rentre en France depuis un pays de l’espace européen, une attestation sur l’honneur à remplir

Sont concernés les pays membres de l’Union Européenne mais aussi Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou du Vatican. Il vous faudra également vous munir du résultat négatif d’un test PCR datant de moins de 72 heures avant le départ. Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers mais aussi les travailleurs frontaliers et « les résidents des bassins frontaliers dans un rayon de 30 kilomètres autour de leur domicile. » A ce test PCR négatif, devra être ajouté une déclaration sur l’honneur dûment remplie. Aucun motif impérieux n’est indiqué dans ce cas. Une déclaration est également à remplir pour les enfants de moins de 11 ans. Elle certifie dans les deux cas que le voyageur déclare sur l’honneur n’avoir présenté, au cours des dernières 48 heures, aucun des symptômes suivants :

  • de la fièvre ou des frissons,
  • une toux ou une augmentation de ma toux habituelle,
  •  une fatigue inhabituelle,
  • un essoufflement inhabituel quand je parle ou je fais un petit effort,
  • des douleurs musculaires et/ou des courbatures inhabituelles,
  • des maux de tête inexpliqués,
  • une perte de goût ou d’odorat,
  •  des diarrhées inhabituelles.
  • déclare sur l’honneur ne pas avoir connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le départ ; m’engage sur l’honneur à me soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique éventuel à l’arrivée.

Déplacement en provenance du Royaume-Uni

Tout déplacement en provenance du Royaume-Uni est désormais soumis à des motifs impérieux, seuls autorisés à justifier d’un déplacement depuis le territoire du Royaume-Uni. Une attestation doit être remplie et associée à la présentation du résultat d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures.

Déplacements en provenance d’un pays extérieur à l’UE non classé en zone de circulation de l’infection du Covid-19

Les voyageurs en provenance de l’Australie, de la Corée du Sud, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Rwanda, de Singapour et de la Thaïlande, pays non classés en zone de circulation de l’infection du virus, sont soumis au régime des motifs impérieux, qu’il s’agisse de ressortissants français, de ressortissants d’un pays membre de l’espace européen ou de tout autre Etat. Une attestation doit être remplie et associée à la présentation du résultat d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures.

ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR A SE SOUMETTRE AUX REGLES RELATIVES A L’ENTREE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL METROPOLITAIN DEPUIS UN PAYS DE L’ESPACE EUROPEEN

Source: http://www.linternaute.com